Mentions legales

Site : www.anagen-hair-transplant.com

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.anagen-hair-transplant.com (ci-après le « Site ») est édité

par la société :

CENTRE ESTHÉTIQUE DES CANUTS

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 euros.

Siège social :

11 rue Dumont d’Urville

69004 Lyon

France

SIREN : 909 156 028

SIRET : 909 156 028 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR77909156028

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et représentée par

Madame Maroua GMATI, agissant en sa qualité de Présidente.

ANAGEN Hair Transplant est une marque et une activité spécialisée du CENTRE

ESTHÉTIQUE DES CANUTS dédiée à la prise en charge de la perte capillaire, à la greffe

de cheveux ainsi qu’aux traitements et soins associés.

2. Directeur de publication

Le directeur de publication du Site est :

CENTRE ESTHÉTIQUE DES CANUTS

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou à son fonctionnement, l’utilisateur

peut contacter l’établissement via les coordonnées figurant sur la page contact du Site.

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

IONOS SE

Adresse :

Elgendorfer Straße 57

56410 Montabaur

Allemagne

Site internet : www.ionos.fr

4. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter l’activité d’ANAGEN Hair Transplant, son expertise dans

le domaine de la greffe capillaire, les techniques utilisées, les traitements proposés, les

résultats obtenus auprès de patients, ainsi que les informations relatives au parcours de

soin.

Le Site permet également aux utilisateurs :

• de prendre connaissance des informations relatives aux interventions proposées ;

• d’effectuer une demande de renseignements ;

• d’adresser une demande de devis personnalisée, notamment par la transmission

de photographies de leur cuir chevelu ;

• d’accéder à une plateforme externe de prise de rendez-vous médical (notamment

Doctolib).

5. Nature des informations diffusées

Les contenus présents sur le Site ont une vocation exclusivement informative et

pédagogique.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un diagnostic médical ;

• une consultation médicale ;

• une promesse de résultat ;

• une garantie de succès thérapeutique ou esthétique.

Chaque patient étant unique, la faisabilité d’une greffe capillaire, le nombre de greffons

nécessaires, la stratégie thérapeutique et le résultat final dépendent d’une évaluation

individuelle réalisée par un professionnel compétent.

Les photographies avant/après et les témoignages éventuellement présentés sur le Site

correspondent à des cas particuliers et ne permettent pas de garantir l’obtention de

résultats identiques pour tous les patients.

6. Accès au Site et disponibilité

Le CENTRE ESTHÉTIQUE DES CANUTS met en œuvre tous les moyens raisonnables afin

d’assurer un accès continu au Site.

Toutefois, l’accès au Site pourra être suspendu temporairement pour des raisons de

maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique ou en raison d’évènements

indépendants de sa volonté.

Le CENTRE ESTHÉTIQUE DES CANUTS ne saurait être tenu responsable des dommages

résultant de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site.

7. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

Le CENTRE ESTHÉTIQUE DES CANUTS s’efforce de fournir des informations exactes,

complètes et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne garantit pas l’absence d’erreurs,

d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

En conséquence, le CENTRE ESTHÉTIQUE DES CANUTS ne pourra être tenu

responsable :

• d’erreurs ou d’inexactitudes présentes sur le Site ;

• de dommages liés à l’utilisation des informations disponibles ;

• de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des

informations diffusées ;

• d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption temporaire ou de la

présence de logiciels malveillants indépendants de sa volonté.

8. Liens vers des services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des plateformes externes, notamment vers le service

de prise de rendez-vous Doctolib.

L’utilisateur est informé que l’accès à ces services implique l’application de leurs propres

conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité.

Le CENTRE ESTHÉTIQUE DES CANUTS ne saurait être tenu responsable du contenu, du

fonctionnement ou de la politique de traitement des données personnelles de ces sites

tiers.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment :

• la marque ANAGEN Hair Transplant ;

• les logos ;

• la charte graphique ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les textes ;

• les illustrations ;

• les éléments visuels ;

• l’architecture et l’organisation du Site ;

• les documents téléchargeables ;

est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive du CENTRE ESTHÉTIQUE DES CANUTS ou

sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, extraction, adaptation ou

exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du CENTRE

ESTHÉTIQUE DES CANUTS est strictement interdite et susceptible de constituer un acte

de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

10. Droit applicable et juridiction

compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de contestation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant

toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies

conformément aux règles légales applicables.

11. Modification des mentions légales

Le CENTRE ESTHÉTIQUE DES CANUTS se réserve le droit de modifier les présentes

mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution

réglementaire, technique ou de l’activité d’ANAGEN Hair Transplant.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre

connaissance de la dernière version en vigueur.